Auteur d’un nouvel ouvrage intitulé ‘’Le contentieux du transfert des joueurs de football’’, Me Moustapha Camara a déclaré que l’arbitre du Tas qui a rendu la sentence a été choisi de commun accord par la FSF et l’Us Ouakam. Cet avocat au barreau de Marseille l’a dit hier, lors d’une rencontre avec la presse sportive.
Depuis la réintégration de l’Us Ouakam sur décision du Tribunal arbitral du sport (Tas), l’équation de son déplacement à Mbour reste irrésolue. La question est de savoir si les arbitres de ce tribunal basé à Lausanne (Suisse) connaissent bien la réalité dans les pays concernés par des litiges qui leur sont soumis. Interpellé sur ce sujet, Me Moustapha Camara a précisé qu’au Tas, les arbitres ne sont pas que des Européens et sont choisis par les parties aux contentieux.
‘’Il y a 300 arbitres sur la liste du Tas. Ils sont marocains, ivoiriens, maliens et même sénégalais’’, a-t-il déclaré hier, à la Maison de la presse. Me Camara a fait savoir que les parties sont censées désigner quelqu’un qui connaît mieux la situation du pays. Pour cela, il a cité Me Guédel Ndiaye, faisant partie des arbitres du Tas. ‘’Ils pouvaient le choisir. Il est avocat depuis presque 40 ans, président de fédération sportive (Fédération sénégalaise de rugby) et sénégalais. Mais ils ont laissé tous ces arbitres pour choisir un Français mais tant pis pour eux !’’ a-t-il soutenu.
Me Moustapha Camara a été l’invité de l’Association nationale de la presse sportive (Anps) pour présenter son nouvel ouvrage intitulé ‘’Le contentieux du transfert des joueurs de football’’. Pour les exigences de l’actualité nationale avec l’affaire de l’Us Ouakam et la FSF, l’avocat spécialisé en droit du sport a exposé sur le Tas. Il a axé son intervention sur la saisine, la compétence, la composition de cette juridiction. Il s’est également penché sur les effets de la sentence rendue par le Tas et les voies de recours prévues contre ces décisions.
Elles sont au nombre de ‘’trois dont deux’’ sont actuellement opérantes. Il s’agit de ‘’l’appel contre une décision du Tas devant le Tas’’. Il y a ‘’l’appel en annulation devant le Tribunal fédéral suisse’’. Mais cette dernière voie de recours pose problème, selon Me Camara. Car, dit-il, c’est rarement que le Tribunal fédéral suisse tranche à l’encontre des sentences du Tas. ‘’Sur les 120 dernières décisions rendues par ce tribunal, il y a moins de dix qui ont infirmé la sentence du Tas. En plus, il n’y a que les avocats suisses et ceux inscrits dans un barreau se trouvant dans l’espace économique européen qui peuvent intervenir dans ce tribunal’’, a-t-il informé.
Dans sa dernière production, Me Moustapha Camara a voulu donner aux acteurs du football la possibilité de maîtriser le contentieux relatif au transfert des joueurs de football. Pour cela, il a décortiqué les différentes étapes de la procédure, les compétences et compositions des commissions et chambres de la Fifa et du Tas. Me Camara a aussi expliqué les délais de recours et les mentions contenues dans les différentes formalités. Il s’est attardé sur les contrats des joueurs et le droit unilatéral de résiliation qui s’offrent à eux.
Source: Enqueteplus
