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Avocat de Boy Niang, Me Sèye démonte le Cng et menace

 

31/07/12

Me Sèye demande à la Commission disciplinaire de dire quel est le texte ou l’article du règlement du Cng qui prévoit une suspension de 5 ans pour les faits qui ont été commis par le lutteur Boy Niang. «Il y en a pas», dit-il en confiant. 

«En ce qui concerne la Commission disciplinaire du Cng, je me suis rendu compte qu’elle n’a aucune compétence pour prononcer des peines de suspension. Aucune peine de suspension n’est prévue pour quelque fait que ce soit. La seule peine qui est prévue, 6 mois de suspension pour un lutteur qui aurait falsifié sa licence. A part ça, il n’y a aucune autre sanction prévue pour n’importe quel fait que ce soit sur le plan disciplinaire», renseigne d’emblée Me Ousmane Sèye, avocat de Boy Niang et de son école de lutte pour contester toute autorité de sanction du Cng à l’égard du jeune lutteur dans l’affaire de l’agression qu’il a commise sur Zoss. 

«En matière disciplinaire ou en matière pénale, pour appliquer une sanction, il faut que la durée de la sanction ou de la peine soit préalablement prévue par un texte. C’est le principe de la légalité. Cela veut dire qu’on ne peut pas appliquer à quelqu’un des peines qui n’étaient pas prévues préalablement par un texte», rectifie Me Sèye qui demande à la Commission disciplinaire de dire quel est le texte ou l’article du règlement du Cng qui prévoit une suspension de 5 ans pour les faits qui ont été commis par le lutteur Boy Niang. «Il y en a pas», dit-il en confiant «douter de la compétence du Cng pour connaître des faits. Parce que quand j’ai vu les textes qui organisent le Cng, il ressort qu’il n’est compétent que pour statuer sur des faits qui se sont passés dans ce qu’on appelle le champ de compétition ou l’aire de combat. Tel n’était pas le cas puisqu’on était à la Rts».

Relevant que la Commission disciplinaire ne peut se saisir que des litiges qui lui ont été soumis par un superviseur, il relève une «violation des droits de la défense». «Boy Niang n’a même pas été convoqué régulièrement. Il ne savait pas qu’il serait entendu pour des faits relatifs à l’affaire de Zoss. Et moi je doute vraiment du sérieux du Cng qui, en 48 heures, a statué sur un cas pareil qu’il juge aussi grave et en plus a infligé une peine de 5 ans à quelqu’un pour une enquête qui n’a même pas duré deux jours. Je crois que c’était prémédité», explique-t-il. «Nulle part dans les textes qui organisent le Cng, on n’a donné compétences au Cng de prendre des sanctions contre une écurie. Cela veut dire, aujourd’hui, qu’ils ont sanctionné l’écurie avec ses 102 lutteurs âgés de 16 à 29 ans. Alors que ces lutteurs n’ont même pas assisté aux faits, ni de près ni de loin. Je crois quand même que c’est briser la carrière d’un lutteur, mais aussi celle de toute uneécurie», poursuit Me Sèye qui rappelle cependant que les décisions de la Commission de discipline sont susceptibles d’appel devant le bureau du Cng. «Le bureau du Cng n’est pas une instance disciplinaire. Les textes sont tellement mal faits que je demande qu’est-ce que le Cng a fait pendant 17 ans. Car ils n’ont pas produit de bons textes. Mais nous allons respecter leur logique. Nous allons faire appel devant le bureau du Cng. Mais le Cng est un organe qui bénéficie d’une délégation du pouvoir de l’Etat. Il est donc soumis à la Constitution, aux lois et aux règlements en vigueur au Sénégal», martèle l’avocat. 

En effet, Me Sèye prévient que s’il n’obtient pas satisfaction devant le bureau du Cng pour l’annulation de cette «décision illégale», il va «saisir les juridictions de ce pays pour faire annuler la décision. Parce que le Cng est soumis aux juridictions du pays. Même l’Etat du Sénégal est soumis aux juridictions du pays». Me Sèye n’exclut même pas de saisir le Tribunal arbitral sportif (Tas). «Mais avant de saisir le Tas, nous allons épuiser les recours internes», tempère Me Ousmane Sèye.

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Source : Le Populaire

 


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